Conditions générales de vente

1.Objet

Les présentes conditions générale de vente régissent les ventes de prestations et de produits traiteur proposés par Conserverie Maison Marty via le site Maison Marty Conserverie . Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées par un client .

2. Identification de l’entreprise

Conserverie Maison Marty 25 allée des jardiniers 11400 Castelnaudary Conserverie.marty11@gmail.com 04 68 23 21 88 SIRET : 933 915 811 00022 Numéro TVA : FR27933915811

3. Produits et prestations

Les produits et prestations proposés ( Charcuterie, Conserve, Boites ) figurent sur le site avec descriptions, prix et éventuelles photos. Les caractéristiques essentielles sont indiquées avec la commande.

4. Commande

                            La commande s‘effectue en ligne via le panier et le processus de paiement.                                            Le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV avant validation.                                                          Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ou de service (ex. prestation sur site) sont indiqués séparément.

6. Paiement

                 Le paiement est exigible à la commande. Modes de paiement acceptés : CB, Paypal…                                  Le site utilise un système sécurité de paiement. En cas de non-paiement, la                                                                              commande ne sera pas traitée.

7. Livraison

Les prestations de livraison sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client en sera informé le plus rapidement possible.

8. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit (e-mail). Plus de 2/heures remboursement ou avoir possible.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressées par e-mail à Conserverie.marty11@gmail.com dans un délai de 2 jours après livraison.

10. Responsabilités

L’entreprise met tout en œuvre pour assurer la qualité des produits et prestations. La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.

11. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grève, intempéries, fermeture administrative..). Si l’évènement se prolonge, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, logo…) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.